(AOF) - La proposition de loi "visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale " portée par les députés Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) et Inaki Echaniz (Socialistes) a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale ce 7 novembre après l’accord en commission mixte paritaire le 28 octobre. Le texte prévoit notamment un alignement de la fiscalité des locations de courte durée avec celle des locations de longue durée. Le propriétaire d’un meublé de tourisme non classé bénéficiera désormais d’un abattement de 30 %, contre 50% précédemment.
"Pas d'impact notable" attendu sur l'activité selon AirBNB
“Nous n'anticipons pas d'impact notable de ces mesures sur notre activité", a réagi AirBNB dans un message transmis à AOF. "Nous regrettons l'addition de nouvelles contraintes fiscales et administratives qui pèseront lourdement sur les familles françaises désirant louer occasionnellement leur logement.” L'opérateur déclare qu'il "soutient depuis plusieurs années les communes françaises dans la mise en œuvre de règles locales, proportionnées et ciblées".
"Avec le régime d'autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires, l'enregistrement obligatoire des logements entiers, le partage des données, les quotas", " tous les maires de France disposeront de divers outils pour mettre en œuvre un certain nombre de règles locales efficaces", constate le groupe américain, pour qui ces mesures "permettent d'encourager un développement durable des locations de courte durée".
La baisse de 120 jours à 90 jours de l'autorisation de location des résidences principales, mise à disposition des maires par le texte , n'aura pas non plus "d'impact notable sur notre activité", précise le groupe: "en 2023, près de 9 résidences principales sur dix (86%) étaient louées moins de 90 nuits sur Airbnb".
Satisfaction des acteurs du tourisme
La Confédération des Acteurs du Tourisme (CAT), organisation interprofessionnelle réunissant l'ensemble des acteurs de l'industrie touristique, et ADN Tourisme, fédération des organismes institutionnels de tourisme, saluent pour leur part un texte qui " reprend les mesures que les acteurs du tourisme portaient de longue date afin de mieux réguler les meublés touristiques ". La loi permettra selon eux de " lutter contre les investissements spéculatifs tout en demeurant incitative au classement des meublés de tourisme, outil essentiel de qualification et de structuration de l'offre ".
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